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Conditions générales de ventes

Préambule
Le site www.aux-couleurs-ardoise.fr est la propriété du représentant légal de l’enseigne AUX COULEURS D'ARDOISE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite.


1. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation des conditions de ventes. Le client reconnaît donc avoir pris connaissance, au moment de la passation de ladite commande des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le représentant légal de "AUX COULEURS D'ARDOISE" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2. Commande
La commande passée par le client doit comporter impérativement tous les éléments nécessaires à son traitement :
Orthographe correcte du ou des prénoms, référence, coordonnées complètes, le cas échéant, adresse de livraison si différente de celle du client .
Les commandes peuvent être passées directement par internet ou par courrier. A la commande courrier doit être joint le moyen de paiement : chèque, mandat (voir paragraphe 4)

3. paiement.
Vous pouvez régler votre commande par chèque, mandat-cash ou carte bancaire.
Tous les règlements s’effectuent au comptant. De ce fait, la commande ne sera validée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

4. Livraison

4.1 Délais
Après réception du règlement, le délai maximum d’expédition est de 48 heures.

4.2 Modalités
Les articles sont livrés par les services postaux à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
AUX COULEURS D'ARDOISE ne pourra être tenu responsable des retards et dégradations occasionnés par le
transport.
Vérifiez de ce fait à la livraison l’état du colis. Toute contestation concernant les dommages dus
au transport sera exclusivement formulée par l’acheteur : veuillez informer les services postaux par
lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la réception de votre colis.

5. Lieu de juridiction – Droit applicable.
En cas de litige, les tribunaux d'Angers sont les seuls compétents.
Le droit français s’applique aux relations entre le représentant légal de l’enseigne AUX COULEURS D'ARDOISE et l’acheteur.
Nos modèles sont la propriété exclusive du représentant légal de l’enseigne AUX COULEURS D'ARDOISE, toute reproduction en est strictement interdite.

6. Informations légales.
Les données personnelles qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande : celle-ci est susceptible de ne pas être validée en cas de défaut de renseignements.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant auprès de l’enseigne AUX COULEURS D'ARDOISE – 7 Square Charles Darwin 49800 TRELAZE, en indiquant vos coordonnées.
De plus, l’enseigne AUX COULEURS D'ARDOISE s’engage à ne pas communiquer de quelque manière que ce soit les renseignements concernant ses clients.